ACCEPTATION
Toute visite ou commande sur le site www.reservoirsdespres.com confirme l’acceptation des conditions d’utilisation exposées ci-après et le client y est lié. Les conditions d’utilisation décrivent les conditions auxquelles Réservoirs Després vous donne accès à son site Web, ses services et ses outils.
GÉNÉRALITÉS
Les renseignements indiqués dans le catalogue en ligne, notamment les descriptifs techniques et les tarifs, sont donnés à titre indicatif. Réservoirs Després s’assure de leur plus grande exactitude possible. Ils peuvent être modifiés à tout moment et ne font l’objet d’aucune garantie.
Les prix indiqués sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention et de douane applicables, le cas échéant. Les taxes, les frais de livraison, de manutention et de douane peuvent varier selon le pays, l’état ou la province de livraison.
En toute occasion, Réservoirs Després se réserve le droit de demander des frais supplémentaires de livraison ou de ne pas offrir le service de livraison.
COMMANDE EN LIGNE
- Inscription
Une adresse courriel valide est nécessaire pour pouvoir passer une commande en ligne sur www.reservoirsdespres.com.
En s’inscrivant sur www.reservoirsdespres.com, le client représente que les informations communiquées sont authentiques et véridiques.
- Confirmation de commande en ligne
Dans les cinq (5) jours suivant la commande en ligne de produits et de son paiement, un courriel de confirmation de la commande sera envoyé à l’adresse électronique indiquée par le client lors de son inscription.
La confirmation de commande reçue par courriel constitue une preuve de transaction. Il est fortement recommandé de l’imprimer et de la conserver en lieu sûr.
- Informations sur la marchandise
Réservoirs Després prend toutes les dispositions nécessaires afin de s’assurer de l’exactitude des renseignements présentés sur www.reservoirsdespres.com. Cependant, certains renseignements peuvent de temps à autre être modifiés par les fournisseurs et un délai entre le moment où ces renseignements sont transmis à Réservoirs Després et la mise à jour du site www.reservoirsdespres.com est possible.
- Validité des tarifs
Les tarifs apparaissant sur www.reservoirsdespres.com ne sont valables que pour la journée où ils sont consultés sur le site. Réservoirs Després se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits sans avis.
- Modalités de paiement
Les commandes en ligne peuvent être payées par :
- Carte de crédit Visa ou Mastercard en ligne ou par téléphone au +1 418 878-3616; et
- Aucun autre mode de paiement n’est accepté pour les commandes en ligne.
- LIVRAISON DE LA MARCHANDISE
- Modalité de livraison et délais
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription sur reservoirsdespres.com et apparaissant sur la confirmation de la commande envoyée par courriel au client et uniquement dans les zones géographiques desservies par Réservoirs Després.
La date de livraison de la marchandise indiquée lors de la confirmation de la commande est donnée à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut EN AUCUN CAS justifier une indemnité quelconque.
Un retard de livraison peut toutefois entraîner l’annulation de la commande à la demande du client uniquement dans l’éventualité où le délai de livraison de la marchandise excède trente (30) jours suivant la date de livraison prévue lors de la confirmation de la commande.
À titre indicatif, les délais de livraison, après la confirmation de la commande, sont d’environ dix (10) jours.
En cas de rupture de stock afférente à une marchandise, Réservoirs Després s’engage à en informer promptement le client et à convenir avec lui de la décision à prendre. Dans un tel cas, le client pourra annuler la commande uniquement dans l’éventualité où le délai de livraison excède 30 jours suivant la date de livraison prévue lors de la confirmation de la commande.
- Détérioration de la marchandise pendant le transport
À la réception de la marchandise, le client doit signaler au transporteur la moindre imperfection matérielle, telle qu’une fissure ou une empreinte d’impact et, le cas échéant, ne pas accepter livraison ni signer le bon de livraison. En pareil cas, une marchandise identique à celle livrée sera alors réacheminée au client aux frais de Réservoirs Després.
Le retour de tout produit déclaré à postériori de la livraison comme étant endommagé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être accepté par Réservoirs Després à moins qu’il ne s’agisse d’un vice caché.
Réservoirs Després ne pourra pas être tenu responsable d’un vice caché à la marchandise connu du client ni du vice apparent une fois que le client a apposé sa signature sur le bon de livraison pour en accepter la livraison.
- Retard de livraison
Dans l’éventualité où la livraison de la marchandise subit un retard ou qu’elle est perdue par le transporteur, et si la marchandise est introuvable du fait du transporteur, Réservoirs Després livrera un nouveau colis identique à celui commandé à ses frais au client, et ce, à moins que ce dernier ne se prévale de son droit à l’annulation de la commande lorsque le délai de livraison excède trente (30) jours suivant la date de livraison prévue lors de la confirmation de la commande.
Réservoirs Després décline toute responsabilité découlant de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou de force majeure.
- Erreur se rapportant à la marchandise commandée
Le client devra dénoncer auprès de Réservoirs Després, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, toute erreur se rapportant à la marchandise commandée, incluant toute divergence de celle-ci avec les descriptions fournies par Réservois Després.
La formulation de cette réclamation auprès de Réservoirs Després pourra être faite par courriel. Pour être accepté, tout retour devra avoir préalablement été autorisé par Réservoirs Després.
En cas d’échange suivant la présente section, les frais de livraison, de manutention et de douane, le cas échéant, seront à la charge de Réservoirs Després.
Toute réclamation pour cause d’erreur se rapportant à la marchandise commandée qui n’est pas effectuée conformément à la présente section pourra ne pas être prise en compte par Réservoirs Després et le dégagera de toute responsabilité.
- Erreur d’appréciation du client dans le choix de la marchandise
- En cas d’erreur d’appréciation du client dans le choix de la marchandise, le client devra dénoncer cette erreur par courriel à Réservoirs Després dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison. Réservoirs Després, après analyse du motif d’erreur, pourra procéder à l’échange de la marchandise. En aucun cas il ne pourra y avoir de remboursement de la marchandise.
- En cas d’échange, les frais de livraison, de manutention et de douane, le cas échéant, sont à la charge du client.
- Aucun retour à la suite d’une erreur d’appréciation du client ne sera accepté au-delà d’un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison.
- Modalités de retour de marchandise
- Pour tout échange ou remboursement prévu par la loi ou par les présentes conditions, la marchandise devra être retournée à Réservoirs Desprésen état impeccable, dans son entièreté et dans son emballage d’origine à l’adresse qui lui sera indiquée par courriel. Toute marchandise qui aura été abimée, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée, ni échangée, quel que soit la cause du retour.
- Tout retour de la marchandise devra avoir reçu l’autorisation préalable de Réservoirs Després.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Réservoirs Després met en œuvre tous les moyens pour s’assurer de la qualité des services offerts par www.reservoirsdespres.com, mais ne peut garantir que le site soit disponible à tout moment ou sans erreur, ni que le site ou les serveurs qui permettent le bon fonctionnement du site ne soient exempts de tout dysfonctionnement.
Aucun client ne pourra demander d’indemnisation suite à une interruption des services ou à une modification quelconque de www.reservoirsdespres.com.
GARANTIE
Réservoirs Després garantit ses marchandises pendant un délai d’une (1) année à partir de la date de livraison.
Toutefois, sont exclues de telle garantie les marchandises qui n’ont pas été utilisées adéquatement et conformément au manuel d’utilisation de ladite marchandise.
Il est entendu que les réservoirs de Réservoirs Després ne peuvent contenir que du diesel, de l’essence, de l’huile ou de l’eau. N’importe quelle autre utilisation des réservoirs n’est pas couverte par la garantie.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, la vente pourra être résolue par la partie lésée.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transport, un tremblement de terre, un incendie, une tempête, une inondation, la foudre et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Toute clause ou condition particulière d’achat apparaissant sur le bon de commande du client et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente sera considérée comme nulle.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu apparaissant sur www.reservoirsdespres.com est la propriété de Réservoirs Després ou de ses fournisseurs, et ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur et de marque de commerce. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises et doivent être interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Les tribunaux de la province de Québec ont compétence exclusive relativement à toute réclamation, poursuite ou tout différend avec Réservoirs Deprés ou qui se rapporte, de quelque manière que ce soit, à l’utilisation du site ou à un achat fait par l’entremise du site.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Réservoirs Després pour tenter d’obtenir un règlement à l’amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Tous les renseignements personnels communiqués à Réservoirs Després seront utilisés aux seules fins de traitement des commandes. Ces renseignements sont strictement confidentiels et en aucun cas ne seront vendus, loués ou autrement cédés à un tiers.
MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Réservoirs Després se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis.